Argumentaire 16èmes JNP

Groupe national de concertation prison (GNCP)

 

La citoyenneté ne s’arrête pas aux portes des prisons !

 

 

16èmes journées nationales prison

Du 23 au 29 novembre 2009

 

 

«Les citoyens d'un même Etat, les habitants d'une même ville ne sauraient vivre toujours seuls et séparés.»

Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social

 

 

 

La prison interroge la société qui se trouve, en elle, confrontée à sa propre marginalité. Du fait de la transgression des règles établies par le délit ou le crime, la prison représente un point de rupture. Rupture entre la société et les sujets dont elle est composée, rupture du contrat social, rupture de l’expression d’une citoyenneté. Il convient alors de s’interroger sur l’appartenance des personnes détenues à la collectivité.

 

Jusqu’en 1854, « la mort civile » pouvait être prononcée comme une peine supplémentaire pour les personnes condamnées à la perpétuité ou à l’exécution capitale, elle consistait en l’extinction générale des droits civils. En 1885, la loi sur la relégation crée « l’internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises »[1] des délinquants et criminels multirécidivistes : ils ne pouvaient plus jouir de leurs droits civiques et étaient forcés de quitter le territoire. Un siècle plus tard, en 1970, la relégation est supprimée et est instituée la tutelle pénale pour les récidivistes, qui sera abrogée par Robert Badinter en 1981. De cette évolution historique émerge un questionnement empreint d’actualité : les personnes détenues peuvent-elles être des citoyens à part entière ?

 

Jadis lieu de passage vers le châtiment réel, symbole de rupture entre l’Homme et la Cité, la prison nécessite aujourd’hui le maintien du lien vital qui unit ces hommes à la Cité. La prison doit donner un autre sens, une autre direction à la peine, un horizon tourné vers la collectivité.

 

Chaque individu est lié par son existence même à la société. Chaque homme nait citoyen. Par conséquent, si la prison doit être pensée comme une sanction nécessaire, elle ne doit pas pour autant détacher les personnes détenues des autres citoyens, puisqu’ils seront amenés à se retrouver. En effet, depuis 1981 et l’abolition de la peine de mort, toute personne condamnée est destinée un jour à sortir de prison. Toute personne détenue est donc, comme toute autre, une personne en devenir. Ainsi il est dans l’intérêt de tous de préparer cette sortie, et faire en sorte que « chaque détention [soit] gérée de manière à faciliter la réintégration dans la société libre des personnes privées de liberté[2] ».

 

Aujourd’hui, près de 54% des personnes détenues sont sans diplôme,  plus de 85 000 personnes sortent de prison chaque année dont 10% ne disposent pas de solution d’hébergement pérenne, 35 % de la population mise sous écrou vit sans ressources suffisantes, de nombreuses personnes détenues vivent 22 heures sur 24 en cellule, dans l’oisiveté la plus totale. Face à ces réalités, comment maintenir ou développer le lien entre la société et les personnes détenues ? Comment faire de la prison un temps utile et non un temps mort ?

 

La prison interpelle notre société, lui rappelle ses valeurs fondatrices. Elle est un reflet altéré mais nécessaire des différentes évolutions constitutives de nos mœurs et de nos institutions. Ce sont ces interrogations qu’il nous faut saisir et révéler, c’est ce lien perdu pourtant évident que nous devons créer et cultiver. La citoyenneté ne s’arrête pas aux portes des prisons !



[1] J.-B. Duvergier, Lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’Etat,  Paris, 1885, p. 225-252

[2] Règle pénitentiaire européenne n°6, Conseil de l’Europe, 11 janvier 2006